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  Droits commerciaux autour de la licence GNU

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Auteur Contribution
Droits commerciaux autour de la licence GNU
#1
Modérateur
Inscrit: 21/12/2004
De Longjumeau (91)
Post(s): 291
Hors Ligne
Bon, j'ai une petite question sur la licence GNU.
PhpEasyData en est, ainsi que Xoops, par exemple

Je vous dresse le tableau :

Je bosse pour un client qui a fait faire son site Internet par une boîte de comm' quelconque (dans tous les sens du termes, mais ceci est un autre débat...).
Mon client s'est fait un peu endormir par la boîte de comm' sur les points suivants :
- ils n'ont fait aucun contrat ni cahier des charges concernant le site, juste une facture hyper succinte, style "conception du site Internet, contenant 5 rubriques, et un accès utilisateurs"
- mon client a TOUT payé avant que le site soit finalisé (sans commentaire... mais finalement, c'est là où moi j'interviens pour réparer leurs conneries, et moi je suis payée aussi, donc je vais pas me plaindre hein ...).

Le rapport avec le topic, vous allez me dire ? Eh bien le voilà :
Tout le site a été fait avec Xoops. En soi, j'imagine que ce n'est pas dérangeant de vendre un site qu'on a développé avec un outil gratuit... [si ?]
Mais quelquepart aussi, dans leur prestation, ils vendent l'accès personnalisé par utilisateur, et ça, c'est clairement Xoops qui le fournit, dans le site en question...

Alors ma question est la suivante :

"[Pas d'Utilisation Commerciale/Professionnelle]. Vous n'avez pas le droit d'utiliser cette création
à des fins commerciales ou sur un site professionnel."

Est-ce que dans le cas de mon client, la boîte de comm' est dans l'illégalité complète ? partielle ?
Où est la limite, finalement ?...


[PS : comme quoi, je suis pas bonne qu'à trouver des bugounets hein ! ]

Edité par steph sur 3/8/2005 22:13:02

_________________
Si vous avez un peu de patience, vous découvrirez qu'on peut utiliser les immenses ressources du Web pour perdre son temps avec une efficacité que vous n'aviez jamais osé imaginer. (Dave Barry)
Contribution le : 3/8/2005 21:26
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Re: De la licence GNU
#2
Webmestre
Inscrit: 12/10/2004
De
Post(s): 480
Hors Ligne
Gros débat en perspective....

J'ouvre une parenthèse sur PHPEasydata....

Deja, PHPEasyData n'est plus sous la licence GNU depuis la version 1.1 .

Citation :
Pas d'Utilisation Commerciale/Professionnelle]. Vous n'avez pas le droit d'utiliser cette création
à des fins commerciales ou sur un site professionnel
ne fait pas partie de la GNU ....

tout comme la limitation de modifier le script uniquement pour son besoin personnel et donc l'interdiction de distribuer une version modifiée (ce que la GNU permet)

La licence régissant les droits d'utilisation de PHPEasyData est une licence 'proprietaire' adaptée.
La GNU ne s'adaptait pas ma conception de la licence du script. D'autres licences étaient par contre trop rigides...Je ne veux pas jouer les picsou mais pas non plus les mères thérésa à la vue du temps énorme que cela demande....

Ce que tu mentionnes ne pourrait être empeché avec une licence GNU qui donne quasimment tous les droits .
D'ou le compromis que je pense avoir trouvé à travers cette licence entre le tout libre et gratuit et faire 2 versions : 1 gratuite limitée et 1 payante complète.

Pour la licence complète
http://www.freewebmaster-scripts.com/phpeasydata/demo/Licence.txt

En résumé, version complète pour tous, gratuite pour les particuliers et les utilisation non commerciales, licence payante pour les professionnels ou utilisation commerciale (avec support adapté...)
Parenthèse fermée

Pour répondre en partie à ta question car je ne suis pas expert en ce domaine, rien n'empeche de revendre un logiciel qui est en GNU à partir du moment ou tu respectes la licence d'origine (fournir les sources etc...) donc tu peux vendre un site fait sous xoops à partir du moment ou tu fournis les sources de xoops (+ surement d'autres regles à respecter).
Reste à estimer le temps qui peux être conséquent d'adaptation de xoops aux besoins du client. si la seule prestation du la boite de comm a consisté à installer xoops , un template fourni et des mods deja prets...j'espère que ta boite n'a pas trop payé car sinon ca sent l'arnaque...mais pas l'illégalité....selon moi.
Donc tout dépend de la prestation qu'il y a eu autour de xoops.
Je te conseille de lire cet article tres interressant
http://www.april.org/groupes/gnufr/intro.html

Citation :
Beaucoup de personnes croient que l'esprit du projet GNU est de ne pas faire payer la distribution de copies de logiciels, ou alors le moins possible: juste assez pour couvrir les frais.

En fait, la FSF encourage ceux qui distribuent des logiciels libres à les faire payer le prix qu'ils veulent ou peuvent. Si cela vous semble suprenant, continuez à lire.

_________________
Albert Einstein :
"Deux choses sont infinies: l'univers et la bêtise humaine; en ce qui concerne l'univers, je n'en ai pas acquis la certitude absolue."
Contribution le : 3/8/2005 22:09
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